Domaines d'intervention
Droit de la famille
L'office notarial de Louvres accompagne les familles tout au long de leurs vies et à chacune de leurs étapes :
Contrat de mariage, PACS, testament, donation, donation-partage, divorce, séparation, liquidation-partage de communauté, partage de biens indivis, transmission patrimoniale, changement ou aménagement de régime matrimonial.
La gestion des actes de famille est l’activité usuelle du notaire qui intervient par le conseil aux futurs couples mariés dans le choix d’un régime matrimonial adapté à leur situation, et au besoin par la rédaction d’un contrat de mariage.
Ses compétences auprès des mariés peuvent également intervenir en cours de mariage dans la modification de leur régime, ainsi que lors d’une séparation pour la liquidation de ce dernier.
Droit des affaires
Les notaires de l'étude Fixois & Associés conseillent les chefs d'entreprises dans les domaines juridiques et fiscaux :
Constitution de sociétés, cession de fonds de commerce, de clientèle, de fonds artisanal, baux commerciaux, baux professionnels.
Le notaire est un spécialiste du droit des affaires par les conseils qu’il apporte au chef d’entreprise dans la gestion des choix à faire et des problématiques en matière de :
Constitution de société :
Des formalités et déclarations à effectuer, en passant par le choix du statut juridique et la conclusion d’opérations et d’actes attachés au fonds de commerce.
Gestion des sociétés :
La gestion du patrimoine professionnel et personnel du dirigeant sont de la compétence du notaire, tout comme le régime fiscal lié à certaines opérations (plus-values professionnelles, abattements fiscaux, donations, etc…).
Cessions, fusions, transmissions et reprises de sociétés :
Dans ces domaines le notaire sera chargé de rédiger les actes authentiques liés à l’opération réalisée, et au besoin de chiffrer les droits d’enregistrement et le montant des droits de plus-value et de mutation lorsqu’ils sont exigés. S’il faut, le notaire peut établir des mandats de protection (future ou posthume).
Gestion de patrimoine
En matière de succession et de transmission du patrimoine, les connaissances techniques de nos notaires interviennent pour tout ce qui concerne :
- Accompagnement juridique et fiscal,
- Optimisation de l’organisation du patrimoine,
- Anticipation et sécurisation de la transmission du patrimoine,
- Protection des proches (conjoint, enfant) et prévention du risque de dépendance,
- Les divers testaments,
- La fiscalité patrimoniale avec la réalisation de donations entre époux, de donations partage, etc…
- Le règlement de la succession par l’ouverture de testament, la réalisation d’inventaire ou encore la délivrance de legs.
Institutionnels / Promotion immobilière et aménagement du territoire
L'étude notariale de Louvres assiste les institutionnels et les promoteurs immobiliers dans les cadres suivants :
- Création, gestion de base de données immobilières et sociétés,
- Ventes / Acquisitions complexes : tertiaire, résidentiel,
- Apports, fusions, absorptions,
- Organisation juridique de l’immeuble (volumétrie, copropriété, lotissement),
- Accompagnement dans le dépôt du permis de construire/aménager,
- VEFA tertiaires et résidentiels (bloc ou « à la découpe »).
Droit de l'immobilier
Toute l'équipe de l'office Fixois & Associés vous assiste pour vos :
- Vente et achat de : maisons, appartements, terrains, locaux professionnels et commerciaux ;
- Prêt avec garantie hypothécaire ;
- Mainlevée d'hypothèque ;
- Servitude ;
- Rédaction de l'avant-contrat (promesse, compromis de vente).
Droit rural
L'étude notariale de Louvres détient le savoir-faire nécessaire pour accompagner ses clients dans l'établissement de :
- Accompagnement quotidien des exploitants avec les administrations,
- Baux ruraux,
- Constitution de diverses sociétés agricoles et leurs transformations,
- Relations avec les diverses SAFER.